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Le cadre légal en Belgique

De l'Europe vers les Etats-membres...

La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives (2008/50/CE et 2004/107/CE). Ces directives définissent des mesures visant à :

  • Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble.
  • Évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
  • Obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
  • Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public.
  • Préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.

Ces directives europréennnes sont ensuite déclinées en droit wallon (en effet, il s’agit d’une compétence régionale en Belgique) par des lois et décrets.

Quelques définitions utiles

La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

L’objectif de qualité (ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution. (Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement).

Un épisode de pollution correspond à une période, où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires, selon des critères prédéfinis (pourcentage de surface de la zone ou pourcentage de population impactés, niveau réglementaire franchi, durée de l’épisode, …).

Le niveau d'information et de recommandation est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

Le niveau d'alerte est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou un risque pour la dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

 

Tableau des valeurs réglementaires en air ambiant selon les directives européennes 2008/50/CE et 2004/107/CE

 

Valeurs limites

Objectifs de qualité

Valeurs cibles

Seuils de recommandation et d'information du public

Seuils d'alerte

Niveaux critiques pour les écosystèmes

Dioxyde d'azote (NO2)

En moyenne annuelle
40 µg/m3

En moyenne horaire
200 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 18 heures par an

En moyenne horaire
400 µg/m3 pendant 3 h consécutives

En moyenne annuelle
30 µg/m3

Dioxyde de soufre (SO2)

En moyenne journalière
125 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 3 jours par an

En moyenne horaire
350 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 24 heures par an

En moyenne horaire  
500 µg/m3 dépassé pendant 3 heures consécutives.

En moyenne annuelle
20 µg/m3

PM10

En moyenne annuelle
40 µg/m3

 

En moyenne journalière
50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an

PM2.5

En moyenne annuelle 25 µg/m³  
20 µg/m3 en 2020 (à confirmer)
 Obligation en matière de concentration relative à l'exposition 

En moyenne annuelle
20 µg/m3
15.2 µg/m³ en 2020

Ozone (O3)

Seuil de protection de la santé
En moyenne sur 8 heures
120 µg/m³

Seuil de protection de la santé 
En moyenne sur 8 heures
120 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans)

En moyenne horaire
180 µg/m

En moyenne horaire
240 µg/m

 

Seuils de protection de la végétation
6000 µg/m3.h en AOT 40*

Seuil de protection de la végétation
18000 µg/m3.h en AOT 40* (moyenne calculée sur 5 ans)

 

 

Monoxyde de carbone (CO)

En moyenne sur 8 heures
10 mg/m

Benzène (C6H6)

En moyenne annuelle
5 µg/m3

Plomb (Pb)

En moyenne annuelle
500 ng/m³

Arsenic (As)

En moyenne annuelle
6 ng/m3

Cadmium (Cd)

En moyenne annuelle
5 ng/m3

Nickel (Ni)

En moyenne annuelle
20 ng/m3

Benzo(a)Pyrène

(B(a)p)

 

En moyenne annuelle
1 ng/m³

*AOT 40 : Accumulated exposure Over Threshold 40 ppb

Valeurs guides OMS

Dioxyde d'azote (NO2)

40 µg/m3 sur 1 an
200 µg/m3 sur 1 heure

Dioxyde de soufre (SO2)

500 µg/m3 sur 10 minutes
20 µg/m3 sur 24 heures

PM10

20 µg/m³ sur 1 an
50 µg/m3 sur 24 heures (pas plus de 3 jours/an)

PM2.5

10 µg/m3 sur 1 an
25 µg/m3 sur 24 heures (pas plus de 3 jours/an)

Ozone (O3)

100 µg/m3 sur 8 heures

Monoxyde de carbone (CO)

100 mg/m3 sur 15 minutes
60 mg/m3 sur 30 minutes
30 mg/m3 sur 1 heure
10 mg/m3 sur 8 heures

Benzène (C6H6)

6 X 10-6 UR Vie (µg/m3)-1

Plomb (Pb)

500 ng/m3 sur 1 an

Arsenic (As)

1.5 10-6  UR Vie (ng/m³)-1

Cadmium (Cd)

5 ng/m³ sur 1 an

Nickel (Ni)

3.8 10-4  UR Vie (ng/m³)-1

Benzo(a)pyrène (B(a)p)

8.7 X 10-5  UR Vie (ng/m³)-1

 

Pour en savoir plus : www.awac.be/index.php/thematiques/legislation/qualite-de-l-air/niveau-wallon

 

 

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